Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent la plateforme PHARMACIZ.
Toute utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
Article 1 - Présentation de l'application
PHARMACIZ est une plateforme de santé numérique destinée à faciliter l'accès à des services, informations et outils liés au domaine de la santé, notamment l'orientation, l'information et l'accompagnement des utilisateurs.
PHARMACIZ ne constitue ni un établissement de santé, ni un professionnel de santé, et ne fournit aucun diagnostic médical.
Article 2 - Accès à la plateforme
La plateforme est accessible à toute personne disposant d'un équipement compatible et d'une connexion internet.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur ou la fourniture d'une adresse électronique.
PHARMACIZ se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout ou partie de la plateforme, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.
Article 3 - Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- Utiliser l'Application conformément à sa finalité ;
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité de l'Application ;
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
Toute violation des présentes CGU pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès à l'Application.
Article 4 - Responsabilité et avertissement médical
Les informations et services fournis par PHARMACIZ le sont à titre informatif et d'accompagnement.
PHARMACIZ ne remplace en aucun cas une consultation, un diagnostic ou un avis médical délivré par un professionnel de santé qualifié.
L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations disponibles sur la plateforme.
PHARMACIZ ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une mauvaise interprétation ou utilisation des informations fournies.
Article 5 - Données personnelles
PHARMACIZ s'engage à respecter la législation togolaise en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, notamment la loi n°2019-014 du 29 octobre 2019.
Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis la plateforme.
Article 6 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme PHARMACIZ, notamment les textes, graphismes, logos, marques, interfaces, logiciels et bases de données, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 7 - Suspension et suppression de compte
PHARMACIZ se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès d'un utilisateur, sans préavis, en cas :
- De violation des présentes CGU ;
- D'utilisation abusive ou frauduleuse ;
- D'atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la plateforme.
Article 8 - Modification des CGU
PHARMACIZ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 9 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit togolais. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions togolaises.
Article 10 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter PHARMACIZ à l'adresse électronique suivante : support@pharmaciz.com.