Conformément aux lois et règlements en vigueur en République togolaise, les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs sur l'identité du responsable de la plateforme PHARMACIZ et sur les conditions générales d'exploitation de celle-ci.
1. Éditeur de la plateforme PHARMACIZ
L'application PHARMACIZ est éditée dans le cadre d'un projet de santé numérique en cours de structuration juridique, conformément au droit togolais.
- Nom du projet : PHARMACIZ
- Responsable de la publication : KETI Kokou Elom Augustin
- Qualité : Porteur du projet
- Adresse électronique : support@pharmaciz.com
- Pays : République Togolaise
À la date de publication des présentes mentions légales, PHARMACIZ n'est pas encore constituée en société. Les informations ci-dessus seront mises à jour après l'immatriculation de la société conformément à l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique.
2. Objet de la plateforme
PHARMACIZ est une plateforme de santé numérique ayant pour finalité de proposer des services d'information, d'orientation et d'accompagnement dans le domaine de la santé.
La plateforme ne fournit aucun diagnostic médical, ne prescrit aucun traitement et ne se substitue en aucun cas à un professionnel de santé légalement habilité au Togo.
3. Hébergement et service technique
La plateforme PHARMACIZ est hébergée par la société Hostinger, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Nom de l'hébergeur : Hostinger
- Adresse de contact : gdpr@hostinger.com
- Téléphone : +33 1 77 62 30 03
L'hébergeur assure la conservation et la sécurité technique des données conformément aux standards en vigueur.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme PHARMACIZ, notamment les textes, logos, graphismes, interfaces, bases de données, logiciels et concepts, est protégé par les dispositions du droit togolais relatives à la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du responsable du projet est interdite.
5. Données à caractère personnel
PHARMACIZ s'engage à respecter la loi n°2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel en République togolaise.
Les données éventuellement collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
Les modalités relatives à la collecte, au traitement, à la conservation et à la protection des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité de la plateforme.
6. Responsabilité
Le responsable du projet s'efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires de l'application,
- Des erreurs, omissions ou imprécisions des contenus,
- De l'utilisation ou de l'interprétation faite par l'utilisateur des informations mises à disposition.
L'utilisateur reconnaît utiliser l'application sous sa seule responsabilité.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit en vigueur en République togolaise.
Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme PHARMACIZ relève de la compétence exclusive des juridictions togolaises.